Dès 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) se transforme en prime. L’avantage fiscale dont bénéficie de nombreux ménages sera désormais remplacé, tout comme les aides versées par l’Anah.
La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :
- Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.
- Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiares, à titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le PLF prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.
Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.
Le montant de la prime qui va remplacer le CITE dépendra à la fois des revenus du ménage qui en fait la demande mais également de la nature des travaux engagés. Par exemple, un ménage très modeste qui installe une pompe à chaleur géothermique pourra espérer obtenir une prime allant jusqu’à 10 000 euros. Un ménage intermédiaire pourra espérer, pour les mêmes travaux, une prime maximale de 8 000 euros.
Cette transformation du CITE en prime est justifier par le fait de créer une aide plus simple, plus juste et plus efficace. En effet, aujourd’hui le CITE donne droit à un avantage fiscal de 30% et ne prend pas en compte les ressources du foyer, et donc la moitié du crédit d’impôt profite au 20% les plus riches.
Conditions du crédit d’impôt transition énergétique actuellement
Pour profiter du CITE aujourd’hui, le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis deux ans minimum. Ce crédit d’impôt est octroyé seulement pour votre résidence principale, vous ne pouvez pas le demander pour votre résidence secondaire. De plus, tous les chantiers ne sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
En général, le crédit d’impôt transition énergétique correspond à 30% des dépenses engagées sur l’année pour faire des travaux d’économies d’énergie. Le montant de l’avantage fiscal dépend surtout de la nature des travaux et de la facture totale du chantier. A noter que le plafond des dépenses pris en compte pour le CITE est de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple marié.