Dans de nombreuses villes, les zones sont toutes occupées, il est aujourd’hui difficile de s’y loger. La surélévation d’immeuble en copropriété est donc une réelle opportunité de créer de nouveaux logements et attire de nombreux acquéreurs.
Cette solution offre ainsi de nombreux avantages mais elle implique des démarches complexes qui nécessites l’aide d’un professionnel.
Qu’est-ce qu’une surélévation ?
La surélévation correspond à la construction d’un ou plusieurs étages supplémentaires sur le toit d’un bâtiment existant, sur tout ou partie de sa surface. Il est possible de surélever légèrement la toiture en modifiant la pente pour augmenter la hauteur sous plafond et la hauteur exploitable des combles ou alors procéder à une surélévation complète en ôtant le toit pour ajouter un ou plusieurs étages.
Il y a surélévation s’il y a exhaussement de la panne faîtière centrale du toit.
Les avantages de la surélévation d’immeuble
La surélévation de l’immeuble va permettre de générer du profit grâce à la vente des nouveaux logements créés utilisable notamment pour faire des travaux de rénovation au sein de l’immeuble.
Elle va également conduire à optimiser l’isolation thermique du bâtiment. Cela permet donc d’améliorer les performances énergétiques de l’immeuble et ainsi mène à la réduction de la facture énergétique des copropriétaires.
De plus, la surélévation de l’immeuble permet de créer des nouveaux logements et a pour conséquence de réduire les charges de copropriété car elles seront réparties sur davantage de logements.
La surélévation a pour avantage de revaloriser l’immeuble et l’ensemble des appartements existants.
Les étapes d’une surélévation d’immeuble
Tout d’abord, une étude de la faisabilité urbanistique, technique et architecturale du projet doit être effectuée, c’est-à-dire, consulter le plan local d’urbanisme, pratiquer une étude de sol et de la structure de l’immeuble.
Il faut ensuite présenter le projet de surélévation et ses avantages aux copropriétaires et au syndic de l’immeuble et donc obtenir l’accord de ses derniers. Il est nécessaire de modifier l’état descriptif des divisions et le règlement intérieur.
La demande d’un permis de construire auprès de la mairie est nécessaire pour procéder aux travaux. Une fois ces étapes effectuées, la consultation des entreprises peut débuter puis la construction et l’aménagement de la surélévation.
La législation sur les surélévations d’immeuble
La loi ALUR du 24 mars 2014 a assoupli les règles applicables à la surélévation :
- Le droit à construire repose désormais sur la majorité absolue, plus de 50% des millièmes de la copropriété
- Les copropriétaires du dernier étage de l’immeuble ne disposent plus d’un droit de blocage, mais d’une priorité sur le droit à surélever.